Version 1.0
Date d’entrée en vigueur : 19/06/2026
PRÉAMBULE
MoneticPartner est une société de conseil dont la mission consiste à constituer, coordonner et protéger un réseau national indépendant de professionnels de la monétique.
La démarche de MoneticPartner repose sur la conviction que certaines opportunités économiques ne peuvent être révélées qu’au travers d’une stratégie collective fondée sur la volumétrie, la coordination et la mutualisation d’intérêts communs.
MoneticPartner n’est ni un vendeur de solutions, ni un intégrateur, ni un établissement financier.
MoneticPartner intervient exclusivement comme maître d’œuvre et coordinateur du réseau.
L’adhésion au réseau est libre et ne crée aucune obligation d’achat, aucun engagement de résultat et aucun calendrier garanti.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci-après « CGA ») définissent les conditions dans lesquelles une entreprise peut solliciter son intégration au sein du réseau MoneticPartner.
Elles complètent les dispositions contractuelles éventuellement conclues ultérieurement entre MoneticPartner et le Partenaire Distributeur.
ARTICLE 2 – DÉFINITION DU RÉSEAU
Le réseau MoneticPartner rassemble des professionnels intervenants directement ou indirectement dans la commercialisation, l’installation ou la distribution de solutions monétiques.
Le réseau poursuit un objectif de création de valeur collective au bénéfice de ses membres.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADHÉSION
Peut solliciter son adhésion toute entreprise :
- Légalement constituée ;
- Exerçant une activité compatible avec les objectifs du réseau ;
- Acceptant les présentes Conditions Générales d’Adhésion.
L’intégration au réseau demeure à la libre appréciation de MoneticPartner.
ARTICLE 4 – NATURE DE L’ADHÉSION
L’adhésion au réseau :
- Est gratuite sauf disposition contraire ultérieurement acceptée par écrit ;
- Ne constitue pas une promesse de résultat ;
- Ne garantit aucun avantage économique déterminé ;
- Ne crée aucune exclusivité ;
- N’impose aucun volume d’activité.
Le membre conserve son entière indépendance juridique, commerciale et financière.
ARTICLE 5 – RÔLE DE MONETICPARTNER
MoneticPartner intervient exclusivement en qualité de :
- Société de conseil ;
- Coordinateur national ;
- Animateur du réseau ;
- Maître d’œuvre.
MoneticPartner ne réalise pas directement les prestations d’expertise susceptibles d’être proposées aux membres.
Ces prestations relèvent exclusivement des partenaires experts sélectionnés.
ARTICLE 6 – ABSENCE D’ENGAGEMENT DE CALENDRIER
Le membre reconnaît que la stratégie développée par MoneticPartner repose notamment sur la constitution progressive d’une masse critique nationale.
En conséquence :
- Aucun calendrier n’est garanti ;
- Aucune échéance de déploiement n’est imposée ;
- Aucune obligation de mise en œuvre n’existe.
ARTICLE 7 – LIBERTÉ DU MEMBRE
Chaque membre demeure libre :
- D’adhérer au réseau ;
- De maintenir ou non son adhésion ;
- D’accepter ou de refuser toute proposition qui pourrait lui être présentée.
Aucune pénalité ne pourra être appliquée en raison du refus d’une solution ou d’une recommandation.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
Le membre s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations non publiques portées à sa connaissance dans le cadre du réseau.
Cette obligation couvre notamment :
- Les méthodes ;
- Les stratégies ;
- Les modèles économiques ;
- Les partenaires ;
- Les outils ;
- Les procédures.
Cette obligation survivra à la cessation de l’adhésion pendant une durée de cinq années.
ARTICLE 9 – PROTECTION DE LA STRATÉGIE COLLECTIVE
Le membre reconnaît que le réseau MoneticPartner constitue un actif stratégique résultant d’investissements matériels, humains et intellectuels.
En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser les informations obtenues dans le cadre du réseau afin de reproduire, concurrencer ou contourner directement la stratégie développée par MoneticPartner.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES OPPORTUNITÉS RÉVÉLÉES
Le membre reconnaît que les opportunités économiques, méthodologies, partenaires experts et solutions révélés grâce à l’intervention de MoneticPartner trouvent leur origine dans la stratégie collective coordonnée par celui-ci.
Le membre s’interdit de contourner directement ou indirectement MoneticPartner afin de bénéficier de ces opportunités sans son intervention.
Les modalités précises de cette protection pourront être complétées dans le Contrat de Conseil et de Partenariat.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, méthodes, procédures, documents, textes, visuels, marques, dénominations et éléments transmis ou mis à disposition par MoneticPartner demeurent sa propriété exclusive.
Aucune reproduction ou exploitation ne peut intervenir sans autorisation préalable écrite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de l’adhésion sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement du réseau.
Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le membre dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION
MoneticPartner se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de l’adhésion ou de son renouvellement.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGA sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.