INFORMATIONS LÉGALES

Politique de Confidentialité (RGPD)

MoneticPartner accorde une importance particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées et s’engage à les traiter de manière loyale, transparente et confidentielle, conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et des démarches proposées par MoneticPartner sont réalisés sous la responsabilité de :

MoneticPartner
Entreprise individuelle exploitée par Lakdar MOUHOUB
90 rue d’Estienne d’Orves 92500 RUEIL-MALMAISON
E-mail : contact@moneticpartner.fr


MoneticPartner détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre dans le cadre de son activité.

2. Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de votre navigation sur le site, de votre prise de contact, de votre demande de diagnostic ou de votre candidature au réseau MoneticPartner, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

  • Nom et prénom ;
  • Raison sociale ou dénomination de l’entreprise ;
  • Fonction ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse professionnelle de l’entreprise ;
  • Site internet ;
  • Informations relatives à l’activité de l’entreprise ;
  • Informations relatives à son organisation, son environnement commercial et son activité dans le domaine du paiement ;
  • Informations relatives aux volumes d’activité communiquées dans le cadre du diagnostic ;
  • Informations relatives aux besoins, priorités ou enjeux exprimés ;
  • Toute information que vous choisissez volontairement de communiquer à MoneticPartner dans le cadre de vos échanges.

MoneticPartner ne demande pas, dans le cadre du diagnostic, de données relatives aux cartes bancaires ou de données de paiement personnelles qui ne seraient pas nécessaires à l’analyse de votre candidature.

3. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact ;
  • Étudier votre profil et votre candidature à la démarche MoneticPartner ;
  • Réaliser le diagnostic préalable à une éventuelle intégration au réseau ;
  • Comprendre votre activité, votre environnement et vos enjeux professionnels ;
  • Constituer et analyser le réseau de professionnels participant à la démarche ;
  • Préparer et conduire les études collaboratives ;
  • Identifier des besoins, tendances, pratiques ou opportunités dans le cadre des études réalisées ;
  • Vous recontacter à la suite de votre demande, notamment dans le délai annoncé de 48 heures ;
  • Assurer le suivi des échanges et de la relation professionnelle lorsqu’une collaboration est engagée ;
  • Satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à MoneticPartner.

Les données collectées ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.

4. Compilation et analyse des données dans le cadre des études

Dans le cadre de ses travaux, MoneticPartner peut compiler, croiser et analyser les informations communiquées par les professionnels participant à la démarche afin d’identifier des tendances, besoins, pratiques, évolutions du marché ou opportunités.

Ces analyses peuvent notamment être réalisées à partir de données provenant de plusieurs participants au réseau.

Lorsque les informations sont utilisées dans le cadre d’une analyse collective, MoneticPartner privilégie leur présentation sous une forme compilée, agrégée ou anonymisée, afin de préserver la confidentialité des informations individuelles des participants.

Les informations individuelles permettant d’identifier directement un Partenaire ne sont pas communiquées aux autres membres du réseau du seul fait de leur participation à une étude.

5. Confidentialité et communication à des tiers

Les informations communiquées à MoneticPartner sont traitées de manière confidentielle.

MoneticPartner ne communique pas à des tiers les informations individuelles, commerciales, financières, techniques ou stratégiques transmises par un Partenaire dans le cadre de la démarche, sauf :

  • Accord préalable du Partenaire concerné ;
  • Obligation légale ou réglementaire ;
  • Demande ou décision d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.

Lorsque l’intervention d’un expert, partenaire ou prestataire extérieur est nécessaire à la réalisation d’une étude ou à la mise en œuvre d’une solution, MoneticPartner peut communiquer les informations strictement nécessaires à son intervention avec l’accord du Partenaire lorsque ces informations permettent de l’identifier, et dans le respect des obligations de confidentialité applicables.

Les prestataires techniques intervenant pour le compte de MoneticPartner, notamment pour l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site et des outils utilisés, peuvent accéder aux données strictement nécessaires à leur prestation. Ils n’utilisent pas ces données pour leur propre compte et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

6. Indépendance des informations entre les membres du réseau

La participation à la démarche ne donne pas automatiquement accès aux données commerciales ou stratégiques des autres participants.

MoneticPartner veille à préserver la confidentialité des informations propres à chaque entreprise et à ne partager dans le cadre des travaux collectifs que les informations nécessaires à la réalisation de l’étude, sous une forme permettant de préserver autant que possible l’identité et les intérêts commerciaux des participants.

Les enseignements collectifs issus de la démarche peuvent être utilisés dans les travaux de MoneticPartner sous une forme compilée, agrégée ou anonymisée.

7. Bases juridiques des traitements

Les traitements de données mis en œuvre par MoneticPartner reposent, selon leur nature et leur finalité, sur l’une ou plusieurs des bases juridiques prévues par le RGPD.

Lorsqu’une personne demande elle-même un diagnostic ou souhaite être recontactée dans le cadre d’une éventuelle relation professionnelle, le traitement nécessaire à l’examen de cette demande peut notamment relever de mesures précontractuelles prises à sa demande.

Certains traitements peuvent également être nécessaires à l’exécution d’une relation contractuelle, au respect d’une obligation légale ou réglementaire, ou reposer sur l’intérêt légitime de MoneticPartner, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Lorsque le consentement constitue le fondement approprié d’un traitement, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.

Le recours à une base juridique particulière est déterminé en fonction du traitement concerné et de sa finalité.

8. Durée de conservation

MoneticPartner ne conserve pas les données personnelles sous une forme permettant l’identification des personnes pendant une durée supérieure à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale justifiant une conservation plus longue.

Dans le cadre des demandes de contact, candidatures et relations commerciales, les données peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact commercial, sous réserve des obligations légales applicables et des durées spécifiques pouvant s’appliquer à certains documents.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, elles sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la réglementation l’impose, archivées dans les conditions appropriées.

Le principe d’une durée de conservation limitée constitue une exigence du RGPD.

9. Sécurité et confidentialité

MoneticPartner met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

L’accès aux informations est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour les finalités prévues et dans la limite de leurs missions.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment :

  • D’un droit d’accès à vos données personnelles ;
  • D’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • D’un droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
  • D’un droit à la limitation de certains traitements ;
  • D’un droit d’opposition lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de MoneticPartner ;
  • Du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter MoneticPartner à l’adresse :

contact@moneticpartner.fr

Pour certaines demandes, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une personne non autorisée accède aux données concernées.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez, lorsque vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

12. Cookies et technologies similaires

Le site MoneticPartner peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, selon les services utilisés, destinés à mesurer l’audience ou à proposer certaines fonctionnalités.

Les catégories de cookies effectivement utilisées et les modalités de gestion de votre consentement dépendent des outils techniques installés sur le site.

Vous pouvez paramétrer les cookies depuis les fonctionnalités proposées par votre navigateur et, lorsqu’un dispositif de gestion du consentement est présent sur le site, depuis celui-ci.

13. Évolution de la politique

MoneticPartner peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses outils, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 29 Septembre 2026

14. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

MoneticPartner
E-mail : contact@moneticpartner.fr